- Les produits vendus sur le site Internet d'Affection Confection sont conformes à la législation en vigueur en France.
Le fait de nous passer commande et d’accepter la livraison de nos marchandises, emporte de plein droit l’acceptation sans réserve des conditions ci- après énumérées.
Il appartient à l’acheteur de vérifier, sous sa responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de Grasse (France) seront les seuls compétents.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
- Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles (ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs). Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par email, ou par fax, ou par courrier dans les meilleurs délais et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, produits non réédités, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par email. Affection Confection se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours ou passé, et s'engage à l'en informer.
- En confirmant votre commande, quand vous cliquez sur le bouton " Valider cette commande " après le processus de commande, vous déclarez acceptez celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente, pleinement et sans réserves. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données enregistrées par Affection Confection font foi et constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
- Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Affection Confection. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Tous nos prix sont définis en euros.
- Le règlement de vos achats est exigible immédiatement à la date de la commande et s'effectue par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Seuls les chèques libellés en euros seront acceptés. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre d’Affection Confection et envoyé à Affection Confection, 366, chemin du petit puits, villa 19, 06530 Saint Cézaire. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. Si un remboursement se fait, le montant des frais de port sera déduit.
- Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau, grâce au système e-transactions du Crédit Agricole.
- Les biens ne seront livrés qu’après paiement intégral du prix de la commande. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Affection Confection a un accord avec la poste pour la France, DOM, TOM et Europe, garantissant un service de très grande qualité ; les délais indiqués par la poste sont des délais moyens, ils ne sont qu’à titre indicatifs. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison, ils ne sont qu'à titre indicatifs. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. Affection Confection ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix d’Affection Confection par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
- Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison, indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Affection Confection, 366 chemin du petit puits, villa 19, 06530 Saint Cézaire-sur-Siagne. Aucun retour de produits ne sera accepté sauf accord préalable d’Affection Confection Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison et avec notre accord. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
- Pour les étiquettes nous vous en transmettons une par email afin que vous puissiez vérifier le contenu et la forme. Nous vous demandons de la lire très attentivement avant de nous retourner un email stipulant "bon pour accord". Attention ce document engage votre responsabilité : une fois signé, l’étiquette sera reproduite telle quelle et facturée sans qu’aucune réclamation de votre part ne puisse être admise.
- Aucune modification de texte ou de quantité ne sera acceptée au cours de la fabrication de votre commande : cela fera l’objet d’une autre commande. Il est important de prévoir initialement des quantités suffisantes car toute nouvelle commande sera facturée au tarif de base. Sauf indications formelles de votre part, nous nous réservons le choix de la taille des caractères et de la mise en page de vos textes. Concernant les couleurs d’impression, il peut y avoir quelques très légères variations par rapport aux modèles présentés.
- Pour les pochons personnalisés, les coussins personnalisés et les étiquettes personnalisés, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation, conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation qui s'applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés en cas de retour.
- Tout impayé lié à défaut de provision du compte du client ou à des coordonnées bancaires erronées communiquées par le client donnera lieu à la facturation de 10 € par incident de paiement.
- Nos délais de confection sont de 20 jours en moyenne à compter de la réception et du paiement de votre commande, ces délais sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés en plus ou en moins en fonction de la complexité des éléments à façonner. Il est impératif d’en tenir compte dans les délais de vos commandes. En plus du délai de fabrication s’ajoute le délai de transport.
Dans le cas où un article ne peut être livré en temps voulu, le client sera contacté par email, afin de lui proposer, soit un remboursement intégral de l’article, soit le choix d’un autre article à un prix similaire.
Nos délais de livraison sont :
- de deux à quatre jours pour la France,
- de quatre à sept jours pour les pays de la CEE
Les délais de livraison sont ceux indiqués par la poste ou le transporteur à titre indicatif. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
- Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le délai de reconnaissance des marchandises est fixé à 48 heures à compter de sa réception. Passé ce délai, l’acheteur sera forclos. Nous déclinons toute responsabilité en cas de manquant ou casse, les réserves d’usage devant être prises près du transporteur, conformément aux dispositions de l’article 105 du commerce (décret du 19 mai 1959).
Toutes les photos, cartes et coloris sont donnés à titre indicatif et non contractuel .
